Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 14 avril 1999 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 14 avril 1999 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

NOR : DEFP0001637A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 mai 2000, l'arrêté du 14 avril 1999 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
- remplacer : « le lieutenant-colonel Fillault (Jean-Christophe) de l'armée de terre » par : « le colonel Martin (Jean-François) de l'armée de terre » ;
- remplacer : « le médecin chef des services Cazajous (Jean-Pierre) du service de santé des armées » par : « le médecin en chef Brahhammer (Michel) du service de santé des armées » ;
- remplacer : « le lieutenant-colonel Michaux (Bertrand) de l'armée de l'air » par : « le lieutenant-colonel Le Roux (Rémi) de l'armée de l'air » ;
- remplacer : « le capitaine de frégate Urban (Daniel) de la marine » par : « le capitaine de frégate Philippe (Jacques) de la marine ».